J.O. 78 du 3 avril 2005
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Arrêté du 19 mars 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : BUDD0520011A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mars 2005, le montant de l'avance à consentir à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est de 20 000 euros.